Ethique

L'EMS étant un lieu de vie, les recommandations du SMC et de l'AFIPA considèrent qu'une assistance au suicide doit pouvoir s'y dérouler. A ce titre, l'autodétermination du résident doit être respectée. Cependant, la responsabilité des l'institutions est avant tout de créer les conditions de prise en soins (soins palliatifs) qui préviennent un état de détresse incitant au suicide.
Le personnel ne peut être impliqué directement dans l'acte de l'assistance au suicide.

Conformément à la loi sur la santé, les médecins et les soignants informent le patient de son état de santé ainsi que des examens, soins ou traitements envisageables afin qu'il puisse faire un choix et donner son consentement.
En préalable à des soins psychogériatriques, le personnel veille à créer une relation confiance permettant d'obtenir le consentement du patient aux soins envisagés, même s'il s'agit d'un soin non-invasif.

Rédiger des directives anticipées est un droit dont les résidents en EMS doivent être informés, mais pas une obligation. Les recommandations éthique 3/2015 préconisent d'aborder le sujet dans le cadre de l'entretien de projet de vie et de soins et d'éviter de confronter d'emblé le résident à un formulaire à remplir (cf exemples de canvevas d'entretien) Les directives peuvent être exprimées par écrit ou par oral. Dans ce dernier cas, elles doivent être consignées dans le dossier de soins.

Toute personne a droit aux soins qu'exige son état de santé dans le respect de sa dignité et, si possible, dans son cadre de vie habituel.
Les institutions de santé doivent fournir, de manière continue et personnalisée, les soins qui entrent dans leur mission. Elles ne peuvent arrêter la prise en charge d'une personne que si la continuité des soins est garantie.
Elles sont tenues de collaborer avec les autres institutions et les professionnels de la santé et fonctionner de manière coordonnée.
Compte tenu de leur mission, elles sont tenues de participer à la formation et à la formation continue des professionnels de la santé.

"Nous travaillons dans le lieu de vie des résidents, ce ne sont pas eux qui habitent sur notre lieu de travail"

Les institutions veillent à offrir aux résidents un lieu de vie proche de celui d'un domicile par l'aménagement d'espaces familiers, collectifs et privatifs.
Elles créent notamment un environnement adapté et sécure, une information accessible, une organisation quotidienne proche de la vie à domicile (heures de repas, visites, etc.)
Le personnel est particulièrement attentif au respect de ces espaces, notamment des chambres et effets personnels des résidents.
Il veille à promouvoir une ambiance conviviale et à rester discret dans les espaces collectifs.

Lors d'une admission en EMS, le personnel sera particulièrement attentif à la relation que le résident entretient avec ses proches afin de lui accorder sa juste place dans son accompagnement durant le séjour.
Le personnel proposera à la famille sa collaboration d'entente avec le résident. Il veillera à ce qu'elle n'exerce pas une emprise préjudiciable à son bien-être.
Le personnel s'attachera à créer une relation de confiance avec elle, notamment en l'intégrant aux réflexions requises pour certaines décisions, lorsque le résident a perdu sa capacité de discernement.
 

L'utilisation de moyens limitant la liberté est une mesure de dernier recours qui doit respecter le principe de proportionalité.
Elle vise à prévenir la personne concernée d'un danger menaçant son intégrié corporel ou à faire cesser une grave perturbation de la vie communautaire.
Toute mesure instaurée requiert l'établissement d'un protocole et d'un suivi rigoureux.

Le personnel s’engage à rester vigilant afin d’éviter toute forme de négligence ou de maltraitance en restant attentif, en particulier, à leurs manifestations subtiles et difficiles à cerner. En effet, si la violence physique et verbale sont évidentes, les abus de pouvoir, les pressions psychologiques, la malveillance, l’infantilisation, les négligences, la non-réponse à une sonnette, sont aussi une forme de maltraitance.

Le personnel est tenu d’intervenir en faveur d’un résident qui en serait victime, notamment en le signalant à sa hiérarchie.
De même, le résident et ses proches sont invités à réagir en cas d’irrespect ou de toute forme de maltraitance en s’adressant à l’infirmière responsable de l’unité, à l’infirmier-chef ou au directeur.

Des organes externes de conseil sont à disposition :

• Service du médecin cantonal, tél. 026 305 79 80 
• Commission d’éthique de l’AFISA, tél. 026 915 03 43 
• Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, Direction SAS, tél. 026 305 29 04

Soucieux de la confiance attendue par les résidents et bénéficiaires de soins à domicile, le personnel respecte le secret professionnel et la discrétion en toute circonstance. Il s'assure que les informations transmises à la famille le sont avec leur consentement.
En EMS, le personnel s'abstient de parler d'un résident en présence d'autres résidents ou de personnes non concernées.

En vertu du mandat et de la confiance qui lui sont accordés, le médecin-traitant s'engage à s'occuper de ses patients en respectant les règles de bonne pratique médicale et éthique, selon le Code de déontologie de la FMH et de l'ASSM.
Il informe le représentant thérapeutique, par l'intermédiaire du pesonnel soignant ou lui-même directement, des événements, investigations et des traitements qui ont un impact important sur la vie du patient.
Le médecin reste à disposition du répondant thérapeutique pour répondre à ses questions.

L'institution s'engage à développer les compétences de son personnel aux soins palliatifs afin de garantir aux résidents et aux bénéficiaires des services de soins à domicile, des soins appropriés répondant à leurs besoins et à ceux des proches qui les accompagnent.
La nature des soins palliatifs ne concerne pas seulement la fin de vie ou les maladies incurables, mais aussi l'accompagnement tout au long de la prise en soins de la personne.
En cas de difficultés à soulager le patient de sa souffrance, l'institution fait appel à l'unité mobile de soins palliatifs Voltigo.